Article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation : compensations et marché de la commercialité à Paris de 2009 à 2016

Dans les zones urbaines à forte densité de population, les activités économiques (ou des circonstances exceptionnelles) animent le marché de l’immobilier, et exercent une pression sur le parc de logements. Le principe strict de protection des locaux d’habitation se heurte au développement des activités économiques. Tout l’enjeu de la réglementation du changement d’usage est donc de maintenir un équilibre entre la préservation du parc de logement et la croissance économique. Dans ce dossier vous trouverez toutes les informations concernant la commercialité, les lois qui la régissent, les enjeux, les chiffres clés, des cartographies des opérations de compensation sur le marché parisien.